Politique de confidentialité

NOTRE POLITIQUE CONCERNANT LE RGPD
 
QU’EST-CE QUE LE RGPD ?
RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données. Il fait suite à la Loi
Française Informatique et Libertés de 1978 et constitue le nouveau texte de référence
Européen en matière de protection des données à caractère personnel. Son but est
d’harmoniser les règles en Europe en créant un cadre juridique unique. Ce règlement
remplace l’actuelle Directive sur la Protection des Données Personnelles et est appliqué
depuis le 25 mai 2018. Il étend le champ d’application de la loi à l’ensemble des entreprises
présentes sur le territoire Européen, mais également aux sociétés non Européennes si ces
dernières proposent leurs services à des résidents de l’UE.
 
LES PRINCIPES GENERAUX DU RGPD
Ce nouveau règlement a pour but de permettre aux personnes concernées par la collecte de
données personnelles d’avoir accès à des informations plus claires et plus lisibles. Ainsi, les
données personnelles doivent être :
● Traitées selon le principe de licéité (ce qui est conforme au Droit), de manière loyale
et transparente ;
● Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
● Limitées, adéquates et pertinentes ;
● Exactes et tenues à jour ;
● Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire ;
● Et traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.
De plus, la personne dont les données personnelles sont recueillies doit pouvoir donner son
accord libre et éclairé mais également pouvoir exercer son droit de le retirer à tout moment.
 
QUI EST RESPONSABLE DES DONNEES
COLLECTEES PAR L’ACT de Seebach?
L’ACT de Seebach, Société par actions simplifiée, est la personne morale responsable de
l’application du Règlement Général de la Protection des Données. Son Responsable légal
Frison Dominique (Président de L’ACT de Seebach ), a à sa charge la tâche de veiller à la
protection et à la conservation des données personnelles.
 

QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES PAR
L’ACT de Seebach ?
Si vous êtes festivalier, vous pouvez être amené à naviguer sur le site internet du festival, et
son application. Nous ne collectons pas de données personnelles sur vous lors de vos
consultations, cependant nous utilisons des cookies pour vous permettre une meilleure
navigation.
De plus, lors de l’achat de vos billets pour le festival, vous pouvez être amené à naviguer sur
une plateforme partenaire. En ce cas, la politique de protection des données personnelles
appliquée sera celle de notre sous-traitant.
Si vous êtes bénévole ou salarié de l’association, L’ACT de Seebach peut conserver des
informations nécessaires à l’exécution des contrats et à la protection des salariés et bénévoles.
Il s’agit d’informations en rapport avec votre Etat-civil (nom, prénom, numéro de sécurité
social (si salarié), date de naissance…), transmises avec votre formulaire de contact (numéro
de téléphone, adresse postale, mail…), mais également, pour les salariés, d’informations en
rapport avec votre situation professionnelle (compte d’heure, diplômes, CV, expérience dans
l’entreprise, etc).
Ces données personnelles sont conservées au maximum 5 ans et sont traitées avec un
maximum de confidentialité. Elles n’ont pas pour finalité d’être commercialisées.
Concernant les accréditations, l’organisateur peut conserver, dans la limite de 5 ans après la
dernière demande d’accréditation, les données personnelles transmises lors de la demande. Il
s’agit de données rattachées à l’Etat-civil, ainsi qu’à la situation professionnelle collectées
lors de la demande d’accréditation. Ces données ne sont pas commercialisées et ne sont pas
collectées dans ce but.
Dans le cadre de la mise en place du service de paiement cashless durant toute la période du
festival, les personnes désirant l’utiliser verront une partie de leurs données personnelles
conservées par L’ACT de Seebach. Il s’agit de données liées à l’Etat-civil des personnes
concernées et de leurs coordonnées bancaires. Ces données personnelles sont conservées et
sécurisées par notre partenaire YUFLOW. Ce partenaire est également soumis au respect du
RGPD.
 
QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES
CONCERNEES PAR LA COLLECTE DE DONNEES
PERSONNELLES ?
Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent de droit d’information,
d’accès, de rectification et d’opposition. Ces droits ont pour objectif de permettre à chaque
personne physique de garder la maîtrise des informations la concernant.
LE DROIT A L’INFORMATION Les personnes concernées par la collecte de leurs
données doivent avoir accès à une information claire et précise concernant l’identité du

responsable du fichier, la finalité du fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses,
les conséquences d’un défaut de réponse, les destinataires des données, leurs droits et les
éventuels transferts de données vers des pays hors de l’Union Européenne. Cette information
se doit d’être préalable à la collecte des données. Pour toute collecte de données personnelles,
le consentement de la personne concernée est requis.
LE DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES ET DE RECTIFICATION Chaque personne
concernée par la collecte d’information doit pouvoir exprimer sa volonté concernant la
réutilisation de ces données à des fins commerciales. De plus, toute personne peut accéder à
l’ensemble des informations la concernant, connaitre l’origine des informations la concernant
et doit pouvoir accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est basé
pour prendre une décision. Il existe également la possibilité d’obtenir la copie des données
personnelles conservées et d’exiger que ces données soient rectifiées, complétées, mises à
jour ou supprimées.
 
La personne concernée par l’une de ces situations peut faire part de son choix soit par mail à
act.seebach@gmail.com
 
Concernant le droit d’accès, il est important de noter que cela peut se faire sur place ou par
courrier postal, idéalement avec accusé de réception et sur présentation de la carte d’identité
(ou d’une copie, si le choix d’un courrier a été fait).
S’il vous reste des interrogations concernant l’utilisation de données personnelles par L’ACT
de Seebach, vous pouvez nous envoyer un mail à act.seebach@gmail.com